Conditions générales de vente
1- Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la Savonnerie Aromabulle
SIREN : 443 980 859
SIEGE SOCIAL QUINTESSENCE
290 avenue de l'Abbé Dol 83270 Saint Cyr sur Mer téléphone : 06 61 76 77 58
lopezmartine99@gmail.com
www.aromabulle.com et toute personne utilisant le site : www.aromabulle.com
Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
2- PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de notre part ou de la part de nos fournisseurs d'emballages. Les photos d'articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez la Savonnerie Aromabulle. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.
3 – GARANTIES
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant. Elle se limite au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Vous disposez des garanties suivantes :
- La garantie de conformité (article L.211- 4 et suivants du Code de la consommation)
- La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)
4 - PRIX
Tous les prix sont indiqués en EUROS TTC. Ils sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.
5 - COMMANDE
La commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues par l'intermédiaire du site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit, la Savonnerie Aromabulle s'engage à en informer le client et se réserve le droit d'annuler la commande ou un article.
6 – DESCRIPTIF DES PRODUITS
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Nos savons étant fabriqués artisanalement, il existe une variabilité visuelle.
7 - DELAI DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez renvoyer le produit commandé dans le délai de 14 jours qui suit l’envoi de votre lettre de rétraction (email ou courrier postale).
Contrairement au délai de rétractation, ce délai de 14 jours court à compter de l’envoi de votre lettre et non à partir du jour où le bien vous a été livré.
8 – PAIEMENT ET FRAIS DE PORT
Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur la boutique du site au moment de la commande. S'y ajoutent des frais d'envoi qui varient en fonction du nombre d'articles commandés et du mode d’expédition.
Le paiement peut se faire de la manière suivante :
- par chèque bancaire ou postal, uniquement en France, à l'ordre de: Martine LOPEZ-OLIVIER, expédié à l'adresse:
Martine LOPEZ-OLIVIER 290 avenue de l'Abbé Dol 83270 Saint Cyr sur Mer
- par carte bancaire via le paiement sécurisé.
9. DELAI DE LIVRAISON
Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison. Nous expédions les colis tous les jours et au plus tard 3 jours ouvrés après réception de votre règlement. En cas de commande urgente contactez nous.
10 - TRANSPORT
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire doit vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès de La Poste. La savonnerie Aromabulle ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement.
11 - RETOUR
Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d'origine.
Dans le cas d'une nouvelle commande d'un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Les frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client. Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport.
Avant toute demande d'échange ou de remboursement, le client doit avoir préalablement contacté la Savonnerie Artisanale Aromabulle qui lui indiquera la marche à suivre.
Nous rappelons que les savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
Cas particulier : La savonnerie Aromabulle s'engage à faire l'échange d'un produit si le parfum ou la taille de celui-ci ne correspond pas à la commande initiale.
Toutefois cet échange se fera quand le client aura renvoyé les produits ne correspondant pas à sa commande. Les produits devront être correctement emballés pour ne pouvoir subir aucun dommage pendant leur transport. Les frais de port de son retour de produits lui seront intégralement remboursés.
12 - IDENTIFICATION DU CLIENT
Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur d'identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
13 - RESPONSABILITE
13- A - La Savonnerie Artisanale AromaBulle ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés.
13 – B - Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de Aromabulle ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.
14 - PROPRIETE DES MARCHANDISES
La Savonnerie Aromabulle demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
15 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les Tribunaux proches de la savonnerie Aromabulle seront compétents.
Le consommateur a aussi la possibilité de saisir la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de CM2C situé à l’adresse suivante :
14 rue Saint Jean 75017 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
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